1. déclaration de confidentialité

Quartz Healthcare , en tant que responsable, se réjouit de votre visite sur le site www.quartz-healthcare.com. Les paragraphes suivants visent à vous informer de manière aussi transparente que possible sur la nature, l’étendue et la finalité de la collecte et de l’utilisation des données. Si vous estimez que nous n’y sommes pas suffisamment parvenus, vous trouverez à la fin de cette déclaration de protection des données les coordonnées de notre responsable de la protection des données.

Le service responsable au sens de l’article 4, paragraphe 7 du RGPD est :

Quartz Healthcare
12 rue du Château d’Eau, 3364 Leudelange,
Grand-Duché de Luxembourg

Les personnes habilitées à représenter la société sont les gérants Ludovic Robert, Kai Plinke. Les responsables ont leur siège à Regensburg (HRB 19232).

Objectif du site web

L’objectif de ce site web est de présenter des informations générales sur les activités de Quartz Healthcare.

Les informations contenues sur le Site ne doivent pas être considérées comme des informations de nature contractuelle et rien sur le Site ne doit être interprété comme une offre, une recommandation, une invitation ou une sollicitation concernant des services ou des produits de Quartz Healthcare ou d’un fonds géré par elle et, en général, ne doit pas servir de base à la conclusion de transactions, de services ou d’autres accords juridiques.

Quartz Healthcare peut mettre à jour, compléter, corriger ou réviser le contenu du Site à tout moment et sans préavis, mais n’est pas tenue de le faire.

Responsabilité

Quartz Healthcare ne fait aucune déclaration et n’assume aucune responsabilité ou obligation envers vous ou toute autre partie en ce qui concerne le Site Web, y compris en ce qui concerne l’équité, l’exhaustivité, l’exactitude, la qualité ou la disponibilité continue du contenu du Site Web. Toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre ou de non-contrefaçon, est donnée dans toute la mesure permise par la loi applicable en ce qui concerne Quartz Healthcare, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants externes, sociétés affiliées et fonds associés.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Quartz Healthcare à l’écart de toute réclamation, responsabilité, demande, dommage, perte ou dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les frais et coûts juridiques découlant de votre accès inapproprié ou de votre utilisation du Site et/ou de toute violation de ces Conditions qui vous est imputable.

Réglementation locale

Les lois et réglementations du pays à partir duquel vous accédez au site peuvent imposer des restrictions à la diffusion des informations contenues sur le site. Dans ce cas, ces informations ne peuvent être divulguées ou utilisées par aucune personne physique ou morale. L’accès aux produits / services de Quartz Healthcare peut être limité et donc ne pas être fourni si ces produits sont illégaux dans votre pays de résidence. Vous êtes tenu de vous informer à ce sujet et de respecter de telles restrictions.

LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS FAIRE CE QUI SUIT :
mettre à disposition des virus ou d’autres technologies qui pourraient nuire à Quartz Healthcare ou aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs de Quartz Healthcare ; utiliser des robots, des scrapers ou même d’autres processus automatiques pour accéder aux fonctionnalités du site web sans en avoir l’autorisation ; copier, modifier ou distribuer le contenu du site web ; copier, reproduire, faire de l’ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou mettre à la disposition du public des contenus (autres que vos propres informations) du Site sans l’autorisation écrite expresse préalable de Quartz Healthcare ou, le cas échéant, des tiers concernés ; collecter, rassembler, transmettre à d’autres médias, publier, afficher ou divulguer des données sur d’autres utilisateurs du Site ou sur leurs activités sur le Site.

1.1 EXPLICATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

En principe, la protection des données s’applique à toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable et qui peuvent lui être attribuées directement ou indirectement (appelées données à caractère personnel). Il s’agit en particulier de données telles que le nom, l’adresse, la date de naissance, etc. ou de combinaisons de ces données.
De même, les informations qui peuvent en principe être attribuées à une personne physique par le biais d’un identifiant (p. ex. numéro, adresse IP, etc.) sont également soumises aux exigences de la protection des données.

Toutefois, si les informations sont modifiées de telle sorte qu’aucune attribution directe ou indirecte à une personne physique n’est possible, il s’agit alors de données anonymisées. De telles données (par exemple des ensembles de données (agrégées) ou des adresses IP tronquées) ne sont plus soumises aux règles de protection des données.

Les explications suivantes visent à vous informer sur le traitement des données à caractère personnel concernant ce site web. La notion de traitement englobe le processus complet, de la saisie à l’effacement des données, en passant par leur enregistrement, leur traitement et/ou leur transmission.

1.2 INFORMATIONS SUR LA COLLECTE DES DONNÉES

1.2.1 UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

Lorsque vous utilisez notre site web à titre purement informatif, c’est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre d’afficher notre site web et d’en garantir la stabilité et la sécurité (la base juridique est l’art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD) :

– adresse IP
– date et heure de la demande
– Différence de fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
– contenu de la demande (page concrète)
– état de l’accès/code d’état HTTP
– quantité de données transmises à chaque fois
– Site web d’où provient la demande
– navigateur
– Système d’exploitation et son interface
– langue et version du logiciel de navigation.

Ces données sont supprimées après 60 jours.

1.2.2 FORMULAIRE DE CONTACT

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, votre nom et, le cas échéant, votre numéro de téléphone) sont enregistrées par nos soins afin de répondre à vos questions. Toutes les informations que vous fournissez sont facultatives. Vous ne devez indiquer une adresse e-mail que si vous souhaitez recevoir une réponse. L’enregistrement de vos données se fait sur la base d’un consentement. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du RGPD. Nous supprimons les données générées dans ce contexte après que leur stockage n’est plus nécessaire ou limitons leur traitement s’il existe des obligations légales de conservation.

1.2.3 STOCKAGE DES COOKIES

Toutes les informations que vous saisissez sont enregistrées par Quartz Healthcare. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression dans les conditions prévues par la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez l’exercer directement par e-mail : contact@quartz-healthcare.com.

(1) Lors de l’utilisation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre disque dur en fonction du navigateur que vous utilisez et qui permettent à l’organisme qui place le cookie (en l’occurrence nous) d’obtenir certaines informations. L’installation de ces cookies est techniquement nécessaire pour nous afin de vous montrer notre site web et d’en garantir la stabilité et la sécurité (art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet globalement plus conviviale et plus efficace.

(2) Utilisation de cookies :

a) Ce site Internet utilise les types de cookies suivants, dont l’étendue et le fonctionnement sont expliqués ci-après :

– Cookies transitoires (à ce sujet b)

– Cookies persistants (cf. c).

b) Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Il s’agit notamment des cookies de session. Ceux-ci enregistrent ce que l’on appelle un ID de session, qui permet d’attribuer différentes demandes de votre navigateur à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous revenez sur notre site. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur.

c) Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après une durée prédéfinie, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

d) Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur selon vos préférences et, par exemple, refuser les cookies tiers ou tous les cookies. Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web.

1.3 GOOGLE ANALYTICS

Quartz Healthcare utilise Google Universal Analytics, un outil d’analyse web développé par Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).

Google utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation des sites Web de Quartz Healthcare par les utilisateurs d’Internet sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Google utilise les informations générées par ces cookies en notre nom pour :

évaluer l’utilisation de notre site Web par les utilisateurs, établir des rapports sur ces activités et fournir d’autres services liés à l’utilisation de cette offre en ligne et à l’utilisation d’Internet. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur en conséquence. Les cookies d’opposition empêchent la saisie future de vos données lors de la visite des pages web. Pour plus d’informations, consultez la déclaration de confidentialité de Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/?hl=de.

Lors de l’utilisation de Google Universal Analytics, les données suivantes sont traitées :

Adresse IP, ID utilisateur, origine (pays et ville), langue du système sélectionnée, système d’exploitation, appareil (ordinateur de bureau ou appareil mobile), type de navigateur, résolution d’écran, origine du visiteur (moteur de recherche, site web d’entrée), durée de la visite du site web et site web visité ensuite.

Les données que nous envoyons concernant les cookies ou les identifiants d’utilisateur (par ex. User-ID) sont supprimées au plus tard après 26 mois. Les données dont la durée de conservation maximale est atteinte sont automatiquement supprimées une fois par mois.

2. DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DONNÉES DE CONTACT

En ce qui concerne les fonctions de notre offre web expliquées dans la section « Information sur le traitement des données » ou les finalités du traitement des données qui y sont présentées, vous disposez en principe des droits suivants.

Droit d’accès (art. 15 RGPD)
Nous devons vous informer si nous traitons des données vous concernant. Dans le cas d’un tel traitement, nous devons notamment indiquer les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les personnes auxquelles les données peuvent être transmises et la durée de conservation des données.

Rectification (art. 16 RGPD), opposition (art. 21 RGPD), limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Si vous constatez que nous traitons des données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez bien entendu demander leur rectification. De même, vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons particulières et, si cela est justifié, demander la limitation du traitement.

Effacement (article 17 du RGPD) et portabilité des données (article 20 du RGPD)
Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par nous, entre autres, sans fondement ou après la disparition de la finalité, vous pouvez demander leur effacement. En outre, vous avez le droit de recevoir de notre part toutes les informations que vous nous avez transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour une meilleure compréhension et une lecture plus aisée des droits des personnes, nous les avons résumés ici en partie. Si nécessaire, veuillez vous informer dans le (texte original : lien sur eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/) ou vous adresser directement à notre responsable de la protection des données.

Vous pouvez faire valoir vos droits en matière de protection des données à tout moment et sans frais. Notre responsable de la protection des données examinera chaque demande individuellement et y répondra. Pour toute demande concernant la protection des données, veuillez utiliser notre (formulaire de contact ; lien vers le formulaire de contact) ou l’une des options de contact ci-dessous.

2.1.1 RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toutes les questions relatives à la protection des données concernant notre site Internet et notre offre de services ou pour l’exercice de vos droits personnels, veuillez vous adresser à notre responsable de la protection des données :

Prof. Dr. Thomas Jäschke
DATATREE AG
Märkische Straße 212-218
44141 Dortmund | GERMANY
E-Mail: dsb@datatree.eu
T +49 231 54380-798

Avec cette déclaration de protection des données, nous souhaitons créer la transparence nécessaire au traitement des données lors de la visite de notre offre et, par ce biais, satisfaire également à notre devoir d’information. Si nous n’y sommes pas parvenus, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

2.2 ACTUALITÉ

Nous optimisons continuellement notre offre Internet et procédons, si nécessaire, à des modifications techniques. Pour cette raison, nous attirons expressément votre attention sur le fait que notre déclaration de protection des données n’est valable que dans sa version actuelle au moment de votre visite.

Dernière mise à jour : 04.07.2023

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, graphismes, images animées ou non, vidéos, photographies, sons, savoir-faire, bases de données, noms de marques, logos et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Quartz Healthcare ou de tiers ayant concédé à Quartz Healthcare les droits nécessaires.

Toute représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, d’un des éléments précités, non expressément autorisée par Quartz Healthcare, est interdite et constituerait une contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’autorisation d’accès et/ou d’utilisation accordée à l’Utilisateur n’implique aucun transfert de propriété intellectuelle ou matérielle.

4. LIENS

4.1 LIENS VERS DES SITES TIERS

Ce site web peut afficher des liens qui redirigent vers des pages et des sites web publiés par des tiers. Veuillez noter à cet égard que Quartz Healthcare n’a aucun contrôle sur le contenu publié par ces tiers et ne surveille pas ce contenu. Par conséquent, Quartz Healthcare ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus publiés par des tiers.

Vous êtes invité par la présente à lire les conditions générales applicables aux sites Internet de tiers auxquels vous accédez après avoir cliqué sur les liens hypertextes affichés sur le Site.

4.2 LIEN DE TIERS VERS LE PRÉSENT SITE WEB

Les liens vers le Site ne sont autorisés qu’avec l’accord exprès, préalable et écrit de Quartz Healthcare.

4.3 COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions des articles 1365 et suivants du Code civil français, vous reconnaissez et acceptez que les informations échangées entre vous et Quartz Healthcare sous format électronique (notamment par courrier électronique) constituent des preuves valables et équivalentes aux informations sur support papier .

5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’utilisation de ce site est soumise au droit français. Toute réclamation ou tout litige relatif au Site ou à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris (France).